A.D.A.-M., BB1bis, F° 34 v°
Le 17 juillet 1689,
le Conseil
Délibère que pour
l’herbage de la Terre de Cour où vinrent à pâturer les troupeaux des
particuliers d’Entraque, ils doivent être réservés exclusivement aux
bêtes des particuliers du lieu.
Archives municipales de Saint-Martin Vésubie, Délibérations municipales,
F° 19 –
Le 25 mai 1867 - Délimitation de la Terre de Cour
Procès Verbal de
délimitation de la Commune de Saint-Martin Lantosque
1807
copie du 6 janvier
1869
délivré copie à la
Préfecture pour le Maire de Saint-Martin Lantosque
Cette commune
limitant avec celle de Valdieri (arrondissement Stura), Entracques (d°),
et les communes françaises de Belvédère, Roquebillière et quartier Musala
Belvédère, Venanson et Val de Blore
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement de
Nice
Commune de
Saint-Martin de Lantosca
(cette commune a des
contestations)
Procès Verbal
de délimitation du
territoire de la Commune de Saint-Martin de Lantosca et de sa division en
sections
Aujourd’hui, 27 du
mois de juillet an 1807, nous Géomètre en Chef, nommé par Monsieur le
Préfet du département des Alpes-Maritimes, pour procéder conformément à
l’instruction de Son Excellence Monseigneur le Ministre des Finances du 3
Frimaire, annexée à l’arrêté du Gouvernement du 12 Brumaire an XI, à la
reconnaissance de la ligne de circonscription de la commune de
Saint-Martin de Lantosque, et à la division du territoire de cette
commune en sections, nous sommes portés accompagnés de Monsieur le
Contrôleur des contributions directes, au Chef-lieu en la Mairie où nous
avons trouvé le Sieur Ignace CAGNOLI, Cap. Réformé et Maire de la dite
Commune, et les Sieurs RAIBAUT et BARELLI, indicateurs nommés par lui,
ainsi que Messieurs les Maires et Indicateurs des communes ci-après
désignées convoqués en rassemblés pour constater contradictoirement la
démarcation du territoire de la commune de Saint-Martin de Lantosca.
Arrivés sur le
terrain, nous avons choisi pour point de départ celui du périmètre de la
Commune d’Entraigues qui, se trouvant le plus au nord, sert de séparation
aux territoires des deux communes d’Entraigues et de Saint-Martin de
Lantosca, et nous avons parcouru la dite circonscription en allant du
nord au levant, puis au sud et au couchant, ayant toujours à notre droite
le territoire de Saint-Martin de Lantosca et à notre gauche
successivement ceux de Entraigues, Belvédère, Roccabigliera, Venanzon,
Val de Blora et Valdieri, ainsi qu’il suit :
Article 1er
Limites avec la
commune d’Entraigues, dans le département de Stura.
Partant du sommet du
Col de Cavallet, nous avons reconnu que ce point séparait le territoire
de Saint-Martin de Lantosca au midi, de celui de Vaudiers au nord et à
l’ouest ce celui d’Entraigues au nord et à l’est, et que la ligne de
démarcation qui sépare le territoire de la commune de Saint-Martin de
Lantosca de celui d’Entraigues est formée par l’eau versante le long de
la crête des montagnes en passant par le point appelé Caïre de
Cougourde ou Rouine jusqu’à la gorge ou Baissa du Col
de Fenestres.
Parvenus à la Gorge
ou Baisse du Col de Fenestres, où aboutit le chemin qui conduit d’Entraigues
à Saint-Martin de Lantosca, il a été reconnu que ce point séparait le
territoire de Saint-Martin au couchant de celui d’Entraigues au nord et à
l’est, de celui de Belvédère au sud et à l’est et qu’il n’y avait pas
lieu à planter de bornes séparatrices des deux communes. Nous avons
terminé en cet endroit cette partie de notre procès verbal que Messieurs
les Maires et Indicateurs de Entraigues et Belvédère ont signé avec
Messieurs le Maire et Indicateurs de Saint-Martin.
Suivent les
signatures
Article 2
Limites avec la
commune de Belvédère
Partant de la Gorge
appelée la Baisse du Col de Fenestres, par où passe le chemin qui
conduit de la commune d’Entraigues à celle de Saint-Martin, nous avons
reconnu d’après l’indication de Messieurs les Maires et Indicateurs des
Communes de Belvédère et de Saint-Martin que la ligne qui sépare le
territoire de Saint-Martin au couchant, de celui de Belvédère, est formée
par le dit chemin en descendant jusqu’à l’endroit appelé le Clapier de
Magnin, où l’on trouve un gros rocher à gauche du dit chemin, sur
lequel l’on a gravé les lettres initiales des deux communes et un guidon.
Cette première borne
porte le n° 5 dans le procès verbal, dressé par la commune de Belvédère
le 25 du courant.
De le première borne
ci dessus désignée (n° 5 du procès verbal de Belvédère) la ligne
séparative se dirige par une ligne sinueuse le long dudit chemin qui
forme la limite jusqu’à la rencontre du ravin appelé le Vallon de
Rostagni.
Du point où l’on
rencontre le Vallon de Rostagni, la ligne de démarcation se dirige
directement vers la deuxième borne placée au dessous de l’endroit appelé
Le Pas du Coulant, laquelle borne est aussi un rocher existant au
dessus dudit chemin, sur lequel rocher nous avons (fait graver – texte
barré) reconnu qu’il y a les lettres initiales des deux communes et le n°
6, conformément à ce qui a été dit dans le procès verbal de Belvédère de
la borne n° 2, et dessus désigné (n° 6 dudit procès verbal de Belvédère),
la ligne séparative se dirige directement vers la troisième borne (n° 7
dudit procès verbal) placée à la partie supérieure de l’endroit appelé
La Vastière du Vacairas, existante au dessous de la chapelle de
Notre-Dame de Fenestres et sur la rive droite de la rivière Vesuvia.
Cette troisième borne est aussi un rocher sur lequel nous avons trouvé
les lettres initiales des deux communes et ledit n° 7, le tout gravé
lorsque l’on a dressé le dit procès verbal de Belvédère.
Le mot vastière en
patois du pays signifie un enclos où l’on rassemble le bétail pendant la
nuit.
De la borne n° 3
ci-dessus désignée, qui forme le sommet d’un angle saillant sur le
territoire de Belvédère, la ligne séparative se dirige directement vers
la quatrième borne (n° 8 dudit procès verbal de Belvédère). Cette
quatrième borne se trouve sur la rive gauche de la Vesuvia, et
l’on y a gravé les lettres initiales des deux communes, un guidon et le
n° 8 pour la commune de Belvédère.
De la quatrième
borne, ci dessus désignée (n° 8 du dit procès verbal) située au quartier
du Fonds du Serre del Clavel et qui forme le sommet d’un angle
saillant sur le territoire de Belvédère, la ligne séparative se dirige
directement vers la cinquième borne (n°9 du dit procès verbal) qui est un
rocher sur lequel il y avait une croix ancienne, les lettres initiales
des deux communes et le n° 9, gravés lors de la vérification des limites
de la commune de Belvédère avec celle de Saint-Martin. Cette …
Appelée Le Bois du
Levenset, au quartier du grand Mopillon, à côté d’un petit
sentier et en face de la vastière de l’Agnellière, dans le
territoire de Saint-Martin.
De la cinquième borne
ci dessus désignée (n° 9 dudit procès verbal de Belvédère), qui forme le
sommet d’un angle saillant sur le territoire de Belvédère, la ligne de
démarcation se dirige par une ligne sinueuse le long d’un petit sentier
qui traverse la dite forêt jusqu’au point où l’on rencontre la sixième
borne (n° 10 dudit procès verbal) située sur le rocher existant sur la
crête de la montagne à l’endroit appelé la Baisse du Marres.
Cette sixième borne
est une croix ancienne gravée sur ce même rocher à côté de laquelle l’on
a aussi gravé les lettres initiales des deux communes et le n° 10,
lorsqu’on a dressé le procès verbal de délimitation de la commune de
Belvédère.
De la sixième borne
ci dessus désignée qui forme le sommet d’un angle saillant sur le
territoire de Saint-Martin, la ligne séparative se dirige par une ligne
sinueuse le long de la crête d’une petite élévation descendant jusqu’à la
rencontre de l’origine d’un petit ravin sec appelé le Vallon du Malos
Terras, qui prend ensuite la dénomination de Vallon de la
Cougalière, et ce jusqu’à l’endroit qui se trouve vis-à-vis de la
septième borne, placée sur un rocher à droite dudit vallon sec, et à la
distance de dix mètres environ du milieu du lit de ce même ravin.
Cette septième borne
(qui est la onzième dudit procès verbal de Belvédère) est aussi une croix
ancienne à côté de laquelle on a gravé les lettres initiales des trois
communes de Saint-Martin, Roccabiglière et Belvédère, a été placée hors
du lit du ravin, pour que dans aucun temps elle ne puisse être emportée
par les averses et par conséquent il a été convenu que le véritable point
qui doit servir de limite à ces trois communes est celui où la
perpendiculaire élevée sur la ligne formée par les dixième et troisième
bornes du procès verbal de Belvédère (6ème et 7ème
du présent procès verbal) vient couper le juste milieu du dit ravin de
malas Terras ou Cougulière.
Parvenu à ce dernier
point il a été reconnu qu’il séparait le territoire de la commune de
Saint-Martin au nord, de celui de Belvédère au levant et de celui de
Roccabiglière au midi. Et avons clos cette partie de notre procès verbal
que Messieurs les Maires, Député et Indicateurs des Communes de
Roccabiglière et Belvédère ont signé avec Messieurs les Maires et
Indicateurs de Saint-Martin.
Suivent les
signatures.
Le 17 mai 1874 -
Lettre de l’Agent Voyer de l’Arrondissement de février 1874, de M; le
Préfet du 17 juin 1867, concernant les délimitations de la Terre de Cour
pour les honoraires des membres chargés de cette délimitation, pour
apporter un terme aux conflits qui existaient entre Lantosque, Belvédère,
Roquebillière et Saint-Martin Lantosque. Cette commune entrant pour
1/17ème dans cette dépense, soit 293,38 f, déclare s’en rapporter à son
rôle du Conseil du 10 novembre 1872.
Le 13 juin 1875 -
CAGNOLI Hilarion, maire. BARELLI André, BARELLI Louis, CAGNOLI Léopold,
RAIBAUT Joseph, RAIBERTI Eugène, RIBOTTI Paulin, LAUGERI Valérien,
BALDONI André, MATTEUDI André.
Belvédère, le 19 mai dernier, prétend que les communautés qui ont un
droit de pacage sur la Terre de Court soient mises en demeure de payer la
quote part des contributions assises sur elle en proportion de leurs
droits. Les droits de SM se trouvant assis d’après l’acte de transaction
du 25 octobre 1664 (environ ?), LAURENTI notaire, il ne résulte des
clauses et conditions y insérées aucune obligation de concourir au
paiement des contributions sur cette terre. Les contributions devant être
stricto jure payées et supportées par elle, qui est propriétaire
du sol, en ne réclamant que la taxe imposée par ledit acte aux pasteurs
des grosses bêtes ... Vouloir imposer à SM une contribution serait
vouloir lui imposer deux taxes, contrairement à l’esprit et clauses et
conditions résultant de l’acte de transaction sus-relaté. Le Conseil
s’oppose à la demande de la commune de Belvédère.
ADAM – 3V216
6 février 1897 -
Registre des Délibérations Municipales
FULCONIS Jean
Baptiste Maire, CAGNOLI Adjoint
Délibère qu’il y a
lieu de mettre le plus rapidement possible en adjudication les pâturages
et l’exploitation de l’hôtel de la Madone, les pâturages ne sont pas
soumis au régime forestier.
Cahier des charges :
Bail à ferme pour 6 ans, mise à prix 1.000 frs.
Hôtel du 20 mai à la
fin octobre.
Les bestiaux devront
quitter les pâturages fin septembre.
Les pâturages
délimités du côté de la vacherie du Devenzè à partir de la cascade
en aval du chemin de Belvédère pour se diriger en traversant le chemin de
Saint-Martin à l’endroit où se trouve une grosse pierre plate appelée
Lauza, et en suivant cet alignement jusqu’au sommet de la montagne.
Il pourra utiliser les pâturages de la « Terre de Cour » en payant la
taxe annuelle à la commune de Belvédère.
Le locataire doit
respecter les pâturages spécialement affectés à la vacherie du Devenzè
entre la Vésubie et le chemin de Saint-Martin.
Les jours de
pèlerinage, il devra tolérer le pâturages des montures. Il ne pourra
faire paître que 200 chèvres ou bêtes à laine et 30 vaches. Il est
défendu de tenir des bêtes de race porcine. Il devra entretenir le canal
d’arrosage en bon état.
14 avril 1903
Projet de
transaction.
Rogato
GUIGO Louis, notaire à Roquebillière.
André CAGNOLI
greffier de Justice de Paix et Maire de Saint-Martin Vésubie.
Eugène RAIBERTI,
propriétaire, président de la Fabrique.
Depuis un temps
immémorial, la Fabrique possède le Sanctuaire, ses dépendances, un jardin
et un pâturages contigus, un terrain à La Poncia, terroir de la
commune, en Italie.
Le Conseil Municipal
du 14 germinal IX et du 3 brumaire X, le Sanctuaire et l’auberge ayant
été détruits par un incendie en 1794, ont été reconstruits partie avec
des fonds fournis par la Commune, le surplus avec les produits des quêtes
faites par la Fabrique.
La Commune et la
Fabrique louant les bâtiments du Sanctuaire, bail du 14 avril 1848, avec
pâturages, pré et jardin, les loyers et fermages ayant toujours été
versés à la Fabrique pour l’entretien du Sanctuaire.
Ledit acte louait à
Félix BOSCHET et Marcelin MATTEUT pour 6 ans « la fabrique » à usage
d’auberge, le jardin et le pré, les pâturages Carton, le terrain
compris entre le pré et l’endroit dit Le Filon concédée par la
Commune au profit du Sanctuaire, contre la jouissance à la Commune du
terrain appelé « le champs de La Poncia » et sur le pâturages
appelé La Plaggia, avec droit de passage sur les pâturages pour la
vacherie dite du Devenzè.
Location pour 60 frs
par an au Trésorier de la Fabrique, avec obligation aux fermiers de
convertir en prairie une partie dudit terrain alors en pâturages. Le 28
novembre 1858, la Commune loue pour 6 ans les locaux à usage d’auberge et
les pâturages du Sanctuaire pour 200 frs, puisqu’elle a de tout temps
exercé le patronage et pourvu à l’entretien lorsque le Sanctuaire avait
été incendié ou endommagé par une avalanche.
La Commune
réglementait l’exercice du pâturages, la vente des produits du bétail, la
date de l’ouverture et de la fermeture de l’auberge, le nombre de ses
lits.
Après l’incendie de
1846, un nouveau était intervenu dans la nuit du 15 au 16 juillet 1883.
Les dommages s’élevant à 32.000 frs. Réparations effectuées par la
Fabrique, qui, depuis, a fait construire un hôtel. La Commune fournissant
le bois brut.
Mais, le 28 novembre
1897, le Maire, FULCONIS, procédait au bail par adjudication, ce qui fut
contesté par la Fabrique, et annulé par le Préfet. Le Président de la
Fabrique donna à bail, de gré à gré, à Jules VIAL, le 22 mai 1898,
jusqu’au 15 octobre 1905, avec 1.000 frs de garantie, un loyer de 1.220
frs en deux termes au 1er juillet et 17 août. Le Maire faisant opposition
au paiement des loyers entre les mains dudit VIAL, le 20 mai 1898.
Ledit VIAL n’ayant
pas payé la garantie ni le loyer pour 1898, lequel, s’il n’y a pas pourvu
dans les 20 jours la somme de 2.200 frs à partir du 27 juin 1899, sera
expulsé.
La Commune avait
consacré son prétendu droit de propriété pour 80.000 frs, mais l’hôtel et
des améliorations avaient été apportées. L’instauration de la
co-propriété sera faite. Les immeubles seront bornés, formant un seul
tenant :
- à l’Est et au Sud
la « Terre de Court » de Belvédère.
- au Couchant les
pâturages de la vacherie du Devenzè appartenant à la Commune
séparés par 3 bornes, supérieure au pied des rochers dits Caïre où
finit le vallon dit du Pilon, la seconde sur le chemin ou place de
la Madone, à gauche en montant dans le talus du chemin à 201 m de la
porte principale du Sanctuaire, la troisième sur une pierre près du
torrent de la Madone à 40 m de la cascade dite ‘de la Boucherie’.
Sur chacune sont
gravées une croix.
- au Nord la cime
formant le versant des eaux entre la Madone et le Boréon ou les PAT de
Très Colpas, vacherie communale du Boréon.
La commune devra
fournir également les bois de l’entretien des ponts.
La Fabrique concourra
à l’entretien du chemin, à partir du Corps de Garde des Douanes situé à
la jonction du chemin de La Calette et de celui de la Madone,
jusqu’à La Poncia, rive droite.
La Commune s’interdit
d’imposer sur le bétail qui sera introduit sur les PAT toute taxe de
pâturage.
La Fabrique devra
s’assurer contre l’incendie pour au moins 43.000 frs. En cas d’incendie,
la Fabrique devra se procurer elle-même les bois nécessaires.
Archives communales
26 août 1906
Affaire de la Terre
de Cour
Lettre du Préfet du
19 juillet dernier. Extrait de la commission de 1868 pour le partage.
Extrait du plan des lieux.
Le Conseil est d'avis
de se rendre compte sur les lieux de la partie des pâturages de la Terre
de Cour qui serait assignée ... la Commune, nomme une commission composée
de MAISSA Louis adjoint, ASTRI Louis, GIUGE Ignace, MAISSA Paulin,
CONVALISIER Louis, COTTA François, LAPLACE Mathieu, BEUF Garde Général
MATTEUDI Louis, qui voudra bien examiner sur place les dites propositions
et faire un rapport au Conseil, qui est heureux de f‚liciter pour les
efforts louables qu'il a fait pour solutionner la question relative ...
la Terre de Cour.
9 octobre 1906
Terre de Cour.
Nomination d'une commission pour se rendre à Nice.
M. le Préfet le 2
octobre propose une conférence à la Préfecture entre les délégués des
communes intéressées à une solution amiable de ce différent. Nomme André
CAGNOLI Maire, MAISSA Louis adjoint, MATTEUDI Louis et COTTA François.
Les commissions se
sont rendues à plusieurs reprise sur les lieux, les 9 et 28 septembre
derniers, le 22 l'une s'est rendue à Roquebillière, le 13 courant
d'autres iront à la Préfecture. Pour les frais d'hôtel et de locomotion,
délibère 300 f.