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Association Montagne et Patrimoine

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Selon modifications du 2 février 2001

TITRE 1. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : FONDATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
« Association Montagne et Traditions », en abrégé « A.MON.T. ».
La durée de l'association est illimitée.

Article 2 : BUTS
Cette association a pour but :

  1. de créer et de gérer un musée, dénommé Musée des Traditions Vésubiennes (en abrégé M.T.V.) destiné à mettre en valeur et à conserver le patrimoine matériel des Hauts Pays Niçois et essentiellement vésubien ;
  2. de créer et d'animer une structure, appelée Centre d'Etudes Vésubiennes (en abrégé C.E.V.) afin de réunir les personnes désirant étudier le Patrimoine des Hauts Pays ainsi que celui des contrées limitrophes (vallées alpines et préalpines Provençales, du Dauphiné, de Savoie et du Piémont et Ligurie Italiens), de publier le résultat des travaux de recherches menées dans un esprit et selon les méthodes scientifiques, de constituer un Centre de Ressources du Patrimoine des Hauts Pays Niçois capable de remplir des missions de service public (inventaires...) comme privé (contrats de recherches...) ;
  3. d'organiser des expositions thématiques et autres issues des travaux du C.E.V. et présentées dans le cadre du M.T.V. ou à l'extérieur ;
  4. de développer des activités à caractères pédagogiques, destinées au public scolaire, à partir des thèmes patrimoniaux définis dans l'article 4, en utilisant les outils proposés par le M.T.V et le C.E.V. ;
  5. de mettre en œuvre toutes actions visant à promouvoir l'animation culturelle locale ainsi que les thèmes patrimoniaux.

Article 3 : PROPRIETE DE LA RECHERCHE
L'Association pourra travailler en collaboration avec les collectivités locales, des institutions publiques ou privées, sans que celles-ci ne puissent prendre le pas sur la direction, la propriété et l'utilisation des résultats de recherche.
Toutefois, l'Association peut, par contrat ou convention, proposer ses réalisations et recherches à tout organisme.
Le Président, après accord du Bureau, est seul habilité à y pourvoir. Tout contrat et convention devront être entérinés lors du Conseil d'Administration suivant.

Article 4 : NOTION DE « PATRIMOINE »
L'Association considère le Patrimoine dans son sens le plus large (matériel, immatériel, écrit, oral, bâti, iconographique…. ). Elle compte employer à son étude les techniques relevant de l'anthropologie, de l'archéologie, de l'architecture, de la botanique, de l'ethnologie, du folklore, de la généalogie, de la géologie, de la géographie, de l'histoire, de la linguistique, de la musicologie, de la spéléologie, et toutes autres sciences humaines, sociales ou exactes la nécessitant.

Article 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à SAINT-MARTIN VESUBIE, au MUSEE DES TRADITIONS VESUBIENNES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 6 : COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres d'Honneur, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs et de membres amis du Musée.

  1. Les membres actifs et les membres adhérents règlent leur cotisation à A.MON.T. selon le niveau voté chaque année par l’Assemblée Générale.
  2. Les membres bienfaiteurs règlent leur cotisation à A.MON.T. chaque année selon un niveau d’au minimum une fois et demi le montant de la cotisation votée par l’Assemblée Générale annuelle, sans qu’il y ait de niveau supérieur à leur cotisation. Ce « don » supplémentaire leur vaut la mention particulière de « bienfaiteurs ».
  3. Les membres actifs s'engagent personnellement dans la recherche, en précisant leur qualité et les sujets qu'ils désirent aborder, en apportant la preuve de leurs compétences ou de leur volonté, lors de leur demande d'adhésion. Ils sont membres de droit du Comité de Réflexion. Après acceptation de leur candidature par le Conseil d'Administration et à la suite d’une période probatoire s’étendant du premier CA qui les accepte jusqu’au suivant qui les entérine, ils seront couverts par une assurance spécifique par A.MON.T. pour leur permettre leurs activités de recherche.
  4. Les membres adhérents soutiennent l’A.MON.T. par leur simple adhésion. Ils n’ont pas d’autres possibilités, par suite de leur éloignement ou de leurs activités personnelles.
  5. Les membres d'Honneur ont œuvré tout particulièrement au bénéfice des activités de l'Association. Ils ne paient pas la cotisation annuelle, et sont nommés par le Conseil d'Administration perpétuellement. Leur nombre ne pourra jamais dépasser la moitié moins un du nombre des membres du C.A. Dans ces conditions, ils y ont droit de vote.

Seuls les membres actifs, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres d’Honneur ont droit au suffrage lors des votes des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

  1. Les membres donateurs ont aidé matériellement l'Association par un don d’objets ou de matériels tout particulier. Ils ne paient pas la cotisation annuelle. Il revient au Conseil d'Administration de les désigner, en fonction de leur don, pour la durée d'un an. Ils n’ont qu’une voix consultative aux seules Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, auxquelles ils sont conviés.
  2. Les membres amis du Musée sont nommés lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Il s’agit de personnes n’ayant pas adhéré à l’A.MON.T. mais qui ont aidé tout particulièrement l’Association durant l’année passée. L’Assemblée Générale les remercie de leur collaboration en leur attribuant cette qualité pour un an, renouvelable dans les mêmes conditions, avec voix uniquement consultative aux seules Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires.
  3. Un "Chargé de la Conservation" est nommé par le Conseil d'Administration. Il n'est pas nécessaire d'être membre de l'A.MON.T. pour le devenir, mais il reçoit par sa nomination la qualité de membre actif (C.E.V), avec voix délibérative aux différentes instances. Il a la responsabilité des collections devant le Conseil d'Administration, et en présente un état annuel devant l'Assemblée Générale Ordinaire.


Article 7 : ADMISSION
Pour être membre de l'Association, il suffit de payer sa cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, ou être nommé par le Conseil d’Administration comme il est précisé dans l’Article 6 des présents statuts, et uniquement en ce qui concerne les membres d’Honneur, donateurs, Amis du Musée ou du Chargé de la Conservation. Seuls les membres réglant leur cotisation, les membres d’Honneur et le Chargé de la Conservation ont droit de vote aux différentes instances. Les membres actifs (qualité C.E.V.) doivent recevoir l’agrément du Conseil d'Administration, selon les modalités précisées ci-dessus.

Article 8 : RADIATION
La qualité de membre de l'Association se perd par :

  1. démission ;
  2. radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation après rappel, ou pour motif grave (comme par exemple manquement au caractère scientifique généralement reconnu, ayant engagé l'Association, ou, pour les membres conventionnés pour manquement aux articles de cette convention, après sa dénonciation régulière par l’AMON.T) après explication de l'intéressé.


TITRE 2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil composé de :

  1. de 9 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont choisis parmi les membres de l'Association et rééligibles (il y aura parmi les Administrateurs au minimum deux membres C.E.V. ).
  2. du « Chargé de la Conservation », avec voix délibérative, nommé comme précisé dans l’Article 6.

Tous les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civils et politiques dans leurs pays respectifs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à
l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration proposent l'attribution de la qualité de membre d'Honneur, de membre donateur et de membre Amis du Musée, et la mettent au vote à la majorité du même Conseil. Le Conseil d'Administration peut décerner des titres honorifiques, comme celui de Président d'Honneur.
Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre la fonction de Secrétaire, voir de Secrétaire adjoint, de Trésorier Adjoint, de Chargé de la Communication, de Commissaire d’exposition, de responsable du Service Pédagogique, et de Responsable Juridique, ou de toutes autres fonctions que les circonstances rendront nécessaires, sans que ces fonctions donnent droit à voix délibérative au sein des CA et du Bureau. Ces responsables seront nommés soit par l’Assemblée Générale soit par le CA, pour la durée de la mandature restante.
Toute fonction, hors Présidence et Vice-Présidences, peuvent être remises en cause par la moitié au moins des membres du CA, pour non-respect des engagements de la fonction. Pour le Président et les vice-Présidents, la remise en cause de leur fonction ne pourra être réalisée qu’après le vote des deux tiers des membres du CA. Le responsable pourra être démis de ses fonctions sur simple vote à la majorité, après avoir été entendu par le CA qui statuera sur la poursuite à donner à l’opération de destitution. Le CA pourra alors procéder à la nomination d’un remplaçant pour la durée de la mandature restante.

Article 10 : BUREAU
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, composé de :

  1. un Président,
  2. un Vice-président responsable du Musée des Traditions
  3. un Vice-président responsable du Centre d'Etudes
  4. un Secrétaire Général
  5. un Trésorier
  6. un « Chargé de la Conservation »,

fonctions qui sont attribuées pour 3 ans, sauf la Charge de Conservation, et renouvelables.
Le « Chargé de la Conservation » est nommé pour une durée précisée par le Conseil lors de l'attribution de cette qualité. Il assure également la présentation des collections au public, et peut déléguer cette fonction à toute personne avec l’accord au minimum du Comité de Réflexion. Il peut être révoqué à tout moment par le même Conseil à la majorité simple de ses voix.
Le Bureau décide de la création d'un poste, de l'emploi d'un candidat, et le cas échéant de son licenciement selon les règles établies dans le contrat.
Les fonctions des membres du Bureau sont les suivantes :
Président.
Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du Comité de Réflexion. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions par écrit, pour une mission et un temps donné, et le faire entériner par le Conseil d’Administration suivant. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président du Musée, à défaut de celui du Centre d’Etudes, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire Général.
Il organise les différentes manifestations de l’Association (sauf celles qui nécessitent la nomination d’un chargé de mission particulier, avec qui il doit collaborer), prévoit et contacte les membres actifs, qu’il tient au courant des évolutions. Il organise les différentes phases de réflexion (Comité de Lecture, de Réflexion....), ainsi que les mises en forme des expositions du Musée, en liaison avec le Chargé de Conservation et le Commissaire d’exposition. Il prépare les différentes actions extérieures de l’Association, et coordonne la mise en place des expositions itinérantes.
Secrétaire.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Il peut prendre les initiatives propres à sa fonction, et doit en rendre compte à chaque réunion. Quand celles-ci engagent l'Association, il devra en référer au Président, ou, à défaut, à l'un des vice-présidents, pour avis et accord. Dans tous les cas, il sera amené à présenter son action lors de la réunion suivante pour entérination.
Trésorier.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 500 francs doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau nommé à cet effet. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les membres devront être avertis par courrier au moins quinze jours avant la date fixée de la réunion. Il devra rassembler au moins la moitié de ses membres pour valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les collaborateurs indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative, après avoir été invités par le Bureau, à l'exception du «  Chargé de la Conservation », qui en fait statutairement partie. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. En dehors des frais de fonctionnement, des remboursements de frais sont possibles après rédaction d'un ordre de mission par au moins deux membres du Bureau (à l’exclusion du « Chargé de la Conservation ») et sur présentation des factures correspondantes. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
Le Conseil d'Administration établit le compte d'exploitation de l'exercice clos, le budget prévisionnel de l'Association ainsi que l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats supérieurs à 500 francs, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.

Article 12 : REUNIONS DU BUREAU et COMITE DE REFLEXION
Dans l'intervalle des réunions du Conseil, l'administration est assurée par le Bureau, qui se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent, sans convocation écrite, sur simple proposition d'au moins deux membres ou du seul Président.. Pour délibérer valablement, il devra réunir au moins la moitié de ses membres y compris le président, ou le cas échéant, un vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau.
Le Bureau reçoit les propositions de dépenses extraordinaires (hors budget prévisionnel et de fonctionnement) et statut sur leurs opportunités.
Chaque membre doit rendre compte de son action entre deux réunions. Cette énumération sera portée au PV de séance.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation à la date fixée de la réunion, auxquels s'ajoutent les membres d'Honneur, donateurs et Amis du Musée. Les membres donateurs et les Amis du Musée n’ont qu’une voix consultative aux réunions.
Elle se réunit au moins une fois par an sur ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des associés est présent ou représenté. Tout adhérent pouvant s'y faire représenter par un autre associé ; chaque adhérent ne peut représenter que trois autres adhérents, en plus de sa propre voix ; les décisions y sont prises à la majorité.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration de l'Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association, sur l'état des collections présenté par le " Chargé de la Conservation ", le compte-rendu des manifestations organisées présenté par le Secrétaire Général, et les missions des « Chargés de Missions » particuliers.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration arrivés en fin de mandat, s'il y a lieu, ou nommés en cours d’année, en remplacement de membres démissionnaires ou démis par le CA.
Il suffit d'être majeur pour être éligible à toute fonction. L'Assemblée Générale doit pouvoir révoquer les membres du Conseil si la question figure à l'ordre du jour.
La participation des jeunes à l'Assemblée Générale pourra se faire dans les mêmes conditions que celles des adultes, pour tous ceux qui auront atteint l'âge de 16 ans à la date de cette Assemblée, et qui auront acquitté la cotisation de l'année. Les jeunes, ainsi admis à participer à l'Assemblée Générale, ne pourront pas présenter leur candidature au Conseil d'Administration avant qu'ils ne soient majeurs. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 5 membres de l'Association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur proposition du Président, du Conseil d'Administration, ou sur la demande d'un tiers des membres à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.
Dans tous les cas, le Conseil d'Administration est saisi par le Président, et dresse l'ordre du jour, selon les requêtes des demandeurs. Dans le cas où le tiers des membres à jour de leur cotisation réclameraient une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, ils devront le faire par écrit auprès du Président du Conseil d'Administration qui suivra les formalités précitées.
Les modifications statutaires ainsi que la dissolution ne pourront y être décidées qu'à une majorité des deux tiers des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés.

Article 15 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association sont constituées par :

  1. le produit des cotisations ;
  2. les dons provenant d'organismes ou de particuliers ;
  3. le produit des droits d'entrée au Musée ;
  4. le produit des ventes de la librairie appartenant aux fonds de l'Association ou laissée en dépôt vente ;
  5. le produit des manifestations que l'Association peut organiser ;
  6. le produit des publications du Centre d'Etudes Vésubiennes ;
  7. des sommes perçues en contrepartie des prestations statutaires fournies par l'association ;
  8. les subventions des collectivités territoriales ou nationales et des Etablissements Publics ou privés…

 Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à ses activités, ses relations avec les établissements publics ou privés.

Article 18 : CHANGEMENTS DANS LE FONCTIONNEMENT
Tout changement ultérieur dans le fonctionnement de l'Association tel que :

  1. changement de titre,
  2. transfert de siège social,
  3. extension d'activités,
  4. fusion, dissolution, cessation d'activités,

doit être porté à la connaissance du Service des Associations de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Article 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'Actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901. Il est précisé que les objets et documents prêtés seront restitués à leurs propriétaires ou à leurs descendants identifiés.

Statuts du 31 août 1981, modifiés le 10 mai 1983, modifiés le 15 mai 1999, modifiés ce jour tels qu’acceptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
 
 

Fait à Saint-Martin-Vésubie
Le 2 février 2001
 

La Vice-Présidente M.T.V.

Le Président

Le Vice-Président C.E.V.

O. LONCHAMPT

E. GILI

J.-M. CORNILLON


Saint-Martin-Vésubie


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